La Justice du droit local alsacien-mosellan
La justice en Alsace-Moselle Les vicissitudes de l'histoire, et politiciens aidant, ont fait qu'en Alsace et dans le département de la Moselle persiste un régime judiciaire peu connu, voir même oublié. Entre 1870 et 1918, les trois départements du Haut Rhin (68), Bas Rhin (67) et de la Moselle (57) ont été annexés à l'empire germanique. L'empereur Wilhelm a rédigé un grand nombre de lois nouvelles en reprenant des dispositions de la loi française de Napoléon (ex. cultes), des lois de l'empire allemand (CPC, Associations, Code Civil local, etc.), des dispositions spécifiques à l'Alsace Lorraine (chasse, etc.) La France, après l'armistice de 1918 et après le traité de Versailles, a au fil des ans sorti un certain nombre de lois qui maintenaient un certain nombre de dispositions des lois de Wilhelm notamment en 1919, 1921 et lois du 1er juin 1924 d'introduction de la législation civile française et la loi d'introduction de la législation commerci...