magouille alsacienne

Origine du différent 1) L'origine du différent Je ne rentrerai pas autant que possible dans les détails, car ce serait trop long et ça nécessiterait des explications juridiques et compliquées indigestes. Je vais donc m'évertuer à faire au plus simple tout en restant exact dans mes affirmations.  L'origine du différent se situe en Alsace, à Mulhouse plus précisément. Nous sommes en décembre 1998.  L'entreprise INO, spécialisée en informatique, vente et réseaux, cliente d'une Caisse de Crédit Mutuel, la CCM du Quatelbach de Sausheim 68, venait de terminer le développement d'une application web de sites marchands multi-commerces. Elle a également finalisé avec les services informatiques du Crédit Mutuel Strasbourg le masque de saisie paiement sécurisé par carte de crédit sur le net à partir de ses propres serveurs. Le développement des sites marchands était devenu opérationnel fin décembre 98 et intéressait des clients et aussi des investisseurs privés. Dès que le ...

La justice en Alsace-Moselle Les vicissitudes de l'histoire, et politiciens aidant, ont fait qu'en Alsace et dans le département de la Moselle persiste un régime judiciaire peu connu, voir même oublié. Entre 1870 et 1918, les trois départements du Haut Rhin (68), Bas Rhin (67) et de la Moselle (57) ont été annexés à l'empire germanique. L'empereur Wilhelm a rédigé un grand nombre de lois nouvelles en reprenant des dispositions de la loi française de Napoléon (ex. cultes), des lois de l'empire allemand (CPC, Associations, Code Civil local,  etc.), des dispositions spécifiques à l'Alsace Lorraine (chasse, etc.) La France,  après l'armistice de 1918 et après le traité de Versailles, a au fil des ans sorti un certain nombre de lois qui maintenaient un certain nombre de dispositions des lois de Wilhelm notamment en 1919, 1921 et lois du 1er juin 1924    d'introduction de la législation civile  française et la loi  d'introduction de la législation commerci...