magouille alsacienne

Origine du différent 1) L'origine du différent Je ne rentrerai pas autant que possible dans les détails, car ce serait trop long et ça nécessiterait des explications juridiques et compliquées indigestes. Je vais donc m'évertuer à faire au plus simple tout en restant exact dans mes affirmations.  L'origine du différent se situe en Alsace, à Mulhouse plus précisément. Nous sommes en décembre 1998.  L'entreprise INO, spécialisée en informatique, vente et réseaux, cliente d'une Caisse de Crédit Mutuel, la CCM du Quatelbach de Sausheim 68, venait de terminer le développement d'une application web de sites marchands multi-commerces. Elle a également finalisé avec les services informatiques du Crédit Mutuel Strasbourg le masque de saisie paiement sécurisé par carte de crédit sur le net à partir de ses propres serveurs. Le développement des sites marchands était devenu opérationnel fin décembre 98 et intéressait des clients et aussi des investisseurs privés. Dès que le

Les Caisses de Crédit Mutuel  Je ne rentrerai pas trop dans le détail, car ce sera long et on ira dans des explications juridiques indigestes, je vais donc m'évertuer à faire au plus simple tout en restant exact dans mes affirmations. Explication sur l’organisation du banquier Crédit Mutuel, son système de gouvernance et de contrôle. Les Caisses de Crédit Mutuel (CCM), banques à part entière, existent et pour certaines d'entre elles, notamment celles d'Alsace ainsi que de la Moselle depuis l'occupation germanique de 1870. Voici la première page datant du 22 novembre 1908 des statuts d'une CCM alsacienne qui existe encore aujourd'hui : Le groupe à l'enseigne Crédit Mutuel tel qu'on le connait aujourd'hui, a quant à lui, été créé en 1958 par le regroupement imposé par l'Etat des banques mutualistes sous une organisation pyramidale dont l’enseigne a été appelé « Crédit Mutuel ». Ceci a été entériné par l’ordonnance 58-966 du 17 Octobre 1958 qui obl

La situation conflictuelle sous toutes ses formes Vous connaissez le dictons "plus c'est gros, moins c'est plausible". Madoff et bien d'autres en sont des exemples illustrés. D'énormes affaires voient difficilement le jour ou pas du tout à cause de leur énormité ou parce que ça touche un milieu soumis à déontologie. En France on appelle  lanceur d'alerte  la personne qui dénonce de grosses affaires de sous, au sein de son entreprise. Pour la dénonciation d'une même situation par un tiers d'une affaire qui touche le secteur privé, il n' y a à ma connaissance pas d'association qui le suit, il faut qu'il fasse la démarche d'aller saisir la justice. Nous allons nous intéresser à l'une des facettes peu reluisante connue sous les mots "situation conflictuelle" que ne permet ni le droit local, ni le droit national, ni la CEDH et ni le droit international et qui pourtant a cours en Alsace. La situation conflictuelle est repris

La justice en Alsace-Moselle Les vicissitudes de l'histoire, et politiciens aidant, ont fait qu'en Alsace et dans le département de la Moselle persiste un régime judiciaire peu connu, voir même oublié. Entre 1870 et 1918, les trois départements du Haut Rhin (68), Bas Rhin (67) et de la Moselle (57) ont été annexés à l'empire germanique. L'empereur Wilhelm a rédigé un grand nombre de lois nouvelles en reprenant des dispositions de la loi française de Napoléon (ex. cultes), des lois de l'empire allemand (CPC, Associations, Code Civil local,  etc.), des dispositions spécifiques à l'Alsace Lorraine (chasse, etc.) La France,  après l'armistice de 1918 et après le traité de Versailles, a au fil des ans sorti un certain nombre de lois qui maintenaient un certain nombre de dispositions des lois de Wilhelm notamment en 1919, 1921 et lois du 1er juin 1924    d'introduction de la législation civile  française et la loi  d'introduction de la législation commerci