magouille alsacienne

La situation conflictuelle sous toutes ses formes Vous connaissez le dictons "plus c'est gros, moins c'est plausible". Madoff et bien d'autres en sont des exemples illustrés. D'énormes affaires voient difficilement le jour ou pas du tout à cause de leur énormité ou parce que ça touche un milieu soumis à déontologie. En France on appelle  lanceur d'alerte  la personne qui dénonce de grosses affaires de sous, au sein de son entreprise. Pour la dénonciation d'une même situation par un tiers d'une affaire qui touche le secteur privé, il n' y a à ma connaissance pas d'association qui le suit, il faut qu'il fasse la démarche d'aller saisir la justice. Nous allons nous intéresser à l'une des facettes peu reluisante connue sous les mots "situation conflictuelle" que ne permet ni le droit local, ni le droit national, ni la CEDH et ni le droit international et qui pourtant a cours en Alsace. La situation conflictuelle est repris

La justice en Alsace-Moselle Les vicissitudes de l'histoire, et politiciens aidant, ont fait qu'en Alsace et dans le département de la Moselle persiste un régime judiciaire peu connu, voir même oublié. Entre 1870 et 1918, les trois départements du Haut Rhin (68), Bas Rhin (67) et de la Moselle (57) ont été annexés à l'empire germanique. L'empereur Wilhelm a rédigé un grand nombre de lois nouvelles en reprenant des dispositions de la loi française de Napoléon (ex. cultes), des lois de l'empire allemand (CPC, Associations, Code Civil local,  etc.), des dispositions spécifiques à l'Alsace Lorraine (chasse, etc.) La France,  après l'armistice de 1918 et après le traité de Versailles, a au fil des ans sorti un certain nombre de lois qui maintenaient un certain nombre de dispositions des lois de Wilhelm notamment en 1919, 1921 et lois du 1er juin 1924    d'introduction de la législation civile  française et la loi  d'introduction de la législation commerci