La situation conflictuelle sous toutes ses formes

La situation conflictuelle sous toutes ses formes

Vous connaissez le dictons "plus c'est gros, moins c'est plausible". Madoff et bien d'autres en sont des exemples illustrés. D'énormes affaires voient difficilement le jour ou pas du tout à cause de leur énormité ou parce que ça touche un milieu soumis à déontologie.

En France on appelle lanceur d'alerte la personne qui dénonce de grosses affaires de sous, au sein de son entreprise. Pour la dénonciation d'une même situation par un tiers d'une affaire qui touche le secteur privé, il n' y a à ma connaissance pas d'association qui le suit, il faut qu'il fasse la démarche d'aller saisir la justice.

Nous allons nous intéresser à l'une des facettes peu reluisante connue sous les mots "situation conflictuelle" que ne permet ni le droit local, ni le droit national, ni la CEDH et ni le droit international et qui pourtant a cours en Alsace.

La situation conflictuelle est reprise dans le texte des différentes règles de déontologie des professionnels du droit. Elle l'interdit formellement (voir les textes sur la déontologie énumérée précédemment). 

Mais on est en France. Nous constatons malheureusement que la situation conflictuelle, le conflit d'intérêt et la prise illégale d'intérêt ont du mal à trouver une issue pour la victime de ces agissements crapuleux qui iraient vers la condamnation sans état d'âme du corrompu et de ses acolytes.

En fait toucher de l'argent mal acquis peut se faire directement ou indirectement pour une affaire qui n'aurait pas pu se faire sans l'intervention du corrompu.

a) Directement 

Le corrompu touche de l'argent ou un avantage suite à une affaire réalisée. 

Cela va de l'argent "commission", enveloppe d'argent ou présent de valeur (montre de luxe, bijoux, meuble, etc..) au voyage, poupée etc.. prestations payées par le corrupteur.

Ce genre de corruption peut être combattu par divers services administratifs ou d'autres.  

b) Indirectement 

Cette forme de corruption est difficile à cerner et  à combattre, notamment si elle se fait au grand jour, sous des apparences de probité ou de respect des lois en vigueur.

En voici quelques unes :

Sous forme de défraiement:  le corrompu touche des défraiements "un peu plus importants que la normale". 

Sous forme d'avantages lors d'un voyage "vacances": le corrompu paye les frais du voyage mais arrivé à destination, il vit comme un nabab tout frais payés par le corrupteur et échappe ainsi au contrôle.

Sous forme d'honoraires, cette forme est assez courante, car elle paraît légale. En réalité, la personne touche des honoraires de celui qu'il "pigeonne" et ceci sans que ce dernier ne se rende compte que celui qu'il paye est proche du tiers ou d'un adversaire.

Bien entendu cette situation crapuleuse ne se limite pas à de la simple corruption. En réalité la personne qui touche des honoraires connait parfaitement le sujet et les lois pour la mission pour laquelle il a été engagé. Il utilisera tous les moyens d'apparence légaux pour en faire "un crime parfait". Comment, en utilisant des moyens qu'il sait inefficaces et en occultant les autres qui seraient performants, en laissant traîner afin que passe la prescription. 

L'auteur de cette forme de corruption "passive-active", se fera rémunérer sous forme d'honoraires payés par le pigeonné, ou s'il n'a pas tout payé ce sera pris prioritairement sur les fruits de la vente des biens de sa victime avec l'accord de la justice.

Ces non-exhaustives différentes formes de corruption sont très efficaces, connues des organes de contrôle des professionnels du Droit appelés Ordre, Chambre, Conseil, etc. Mais seul soucis et non des moindres, le corrupteur banquier a infiltré ces organismes. 

Ces derniers sont composés de confrères, sympathisants,  dont certains d'entre eux sont associés du corrupteur, pratiquent ou favorisent par "pression" le sport anti-déontologique. 

On aura compris que la finalité de ce montage d'arrosage pour obtenir indûment un avantage, bénéficie en premier à l'instigateur du système. Les corrompus bénéficient eux du "ruissellement" induit.

Celui qui a demandé justice reste le pigeon (déplumé) de la farce qui a alimenté le ruissellement par voie de décisions de justice qui ont force de la chose jugée.

Le corporatisme aidant, la délicatesse entre membres soumis à la même déontologie n'arrange pas les choses, bien au contraire, il empêche la victime de se défendre et d'être entendu comme le prévoit les Droits de l'Homme et du Citoyen.   

La suite suivra avec un exemple réel du mode opératoire dans le milieu de la justice alsacienne.

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