Origine du différent
Origine du différent
1) L'origine du différent
Je ne rentrerai pas autant que possible dans les détails, car ce serait trop long et ça nécessiterait des explications juridiques et compliquées indigestes. Je vais donc m'évertuer à faire au plus simple tout en restant exact dans mes affirmations.
L'origine du différent se situe en Alsace, à Mulhouse plus précisément.
Nous sommes en décembre 1998.
L'entreprise INO, spécialisée en informatique, vente et réseaux, cliente d'une Caisse de Crédit Mutuel, la CCM du Quatelbach de Sausheim 68, venait de terminer le développement d'une application web de sites marchands multi-commerces.
Elle a également finalisé avec les services informatiques du Crédit Mutuel Strasbourg le masque de saisie paiement sécurisé par carte de crédit sur le net à partir de ses propres serveurs.
Le développement des sites marchands était devenu opérationnel fin décembre 98 et intéressait des clients et aussi des investisseurs privés.
Dès que le directeur de la caisse CCM du Quatelbach a appris que j'étais en négociation avec d'autres partenaires (investisseurs), il a coupé le 26 février 1999, en quelques heures, les encours financiers de l'entreprise en faisant fi des autorisations à durée indéterminée que la CCM avait accordé à l'entreprise.
Bien entendu le banquier aurait le droit, mais encore faudrait-il que le seuil de découvert accordé ait été dépassé, or ici ce n'était de loin pas le cas.
Plus de moyens, plus de possibilités de payer les fournisseurs, inscription au fichier des incidents bancaires, donc plus de livraison, ni moyens d'honorer les commandes des clients, la société INO dépose le bilan et est liquidée dans la foulée.
Donc, à priori, pas de soucis, les échanges ente avocats, conclusions dans les procédures, ainsi que le soin apporté au client que j'étais, ne pouvaient être que d'une immaculée déontologique probité et conformes au Règlement National (RIN) et textes qui régissent la profession d'avocat. (ici le texte par l'Ordre des avocats de Paris)
La créance déposée est scindée en 2 parties par la CCM et donc des procédures bien distinctes contre la caution.
Une partie de la créance, déclarée et réclamée à la caution, provient d'un acte notarié. La procédure suivra les dispositions spéciales locales, c.à.d. celles des départements 57, 67 et 68, en vertu de l'annexe du code de procédure civile (français).
Elle se déroulera donc au Tribunal d'Instance de Thann, proche du lieu de domicile de la caution suivant les règles de la loi du 1e juin 1924. L'autre partie de la créance, provenant d'un engagement sous seing privé demandé par le banquier entre 96 et 98, sera une procédure "normale" qui suit le droit français au TGI de Mulhouse.
a) Affaire au Tribunal d'instance (droit local alsacien-mosellan) :
Le banquier demande dès mai 1999 un titre exécutoire au notaire, Me Bossert à Soultz, pour un cautionnement hypothécaire acté par notaire et signé chez lui en 1998.
Il l'obtient sans peine et saisit le Tribunal d'instance en demandant l'exécution forcée immobilière immédiate en juin 1999.
Le magistrat du TI de Thann rend en 2000 une ordonnance d'exécution forcée (non contradictoire et non suspensive en Alsace Moselle, car c'est du droit local).
Le magistrat renvoie à la Cour d'Appel de Colmar, me semble t-il après intervention de mon avocat Me HERR.
La CA Colmar rend une décision défavorable en 2002 en chambre de conseil, sur un rapport qui m'est inconnu, sous la présidence du magistrat LEIBER (donc hors contradictoire et encore du droit local). Mon avocat Me HERR n'a rien présenté à cette CA.
La Cassation par la suite rend en 2005 une décision défavorable en rectifiant "une erreur de forme", car la Cour a écrit "contradictoire" et la Cassation a précisé "non contradictoire car en chambre de conseil".
Il y a eu encore plusieurs décisions rendues en 2007 et 2008 par le magistrat BERTRAND président du TI Thann. Toutes me sont défavorables et non contradictoires.
Ce magistrat a renvoyé pour la 2ème fois à la Cour d'Appel de Colmar. Cette dernière rend en 2009 une fois de plus en chambre de conseil un rapport qui m'est inconnu, sous la présidence du magistrat LEIBER qui avait déjà siégé dans le précédent arrêt (donc encore du droit local et non contradictoire). J'étais représenté par un avocat Me Welschinger que je n'ai pas missionné et qui n'a lui non rien présenté.
La Cassation a été rejetée en juin 2010.
A noter que pour ces audiences TI et CA, la date m'était inconnue et bien entendu, droit local oblige, je n'ai jamais eu la moindre connaissance du contenu des conclusions de la CCM du Quatelbach.
Entre temps, le notaire, Me BOSSERT de Soultz 68, commis par la décision du TI de Thann en 2000 (non suspensive et exécutoire en 2002) a orchestré et vendu en avril 2008 notre maison..à la CCM du Quatelbach.
b) Affaire au Tribunal de Grande Instance :
D'un autre côté, le banquier saisit le TGI Mulhouse pour les cautionnements sous seing privé qu'avait demandés le banquier. Il y avait une autre caution venant d'un ex-associé. Ce dernier a pris Me Y. CANUS.
Le TGI de Mulhouse rend une décision qui nous est défavorable en 2001.
L'affaire est renvoyée à la Cour d'Appel de Colmar. Je prends Me LEVEN-EDEL, avocate à Colmar, sur conseil de mon avocat-bâtonnier Me HERR.
L'autre caution a pris Me SPIESSER de Colmar.
Quant à l'avocat de la CCM du Quatelbach, c'est Me R. ZIMERMANN qui siégeait, me semble-t-il, à cette époque dans la Commission d'harmonisation du droit local.
La CA Colmar rend un arrêt qui nous est défavorable en 2005.
La Cassation qui a suivi nous est également défavorable en 2007.
3) Les 2 procédures (a et b) :
Les procédures étant bouclées, le contestataire des agissements douteux de la Caisse de Crédit Mutuel financièrement est laminé.
Toutes les procédures Civiles ont été défavorables, mais je commençais à avoir sérieusement des doutes. Au vu de certaines conclusions, il paraissait évident que la justice me donne raison. Or il n'en a rien été et les avocats me répondaient "que la justice ne les a pas suivis".
Je ne comprenais pas les décisions de justice et de plus les agissements des uns et autres qui mises bout à bout faisaient apparaître des curiosités me laissant soupçonner une entourloupe de grande envergure.
Aujourd'hui après plusieurs années de recherche, je peux affirmer sans peine que nos avocats ont utilisé des moyens qu'il savaient totalement inefficaces tout en évitant soigneusement les moyens qui nous permettaient de nous sortir des griffes du Crédit Mutuel. Certains moyens efficace étant même d'ordre publique.
Comme il y avait eu des "curiosités" dans ces affaires, j'ai cherché à détricoter tout ce qui m'échappait. Eh bien, comme vous allez le lire par la suite, je suis tombé des nues en constatant l'incroyable qui n'aurait jamais dû exister.
Un copain avait bien raison en parlant des gens du droit d'Alsace "que ceux (avocat, notaires), qui ne sont pas Crédit Mutuel, aimeraient bien en être".
Donc en clair, situation conflictuelle omniprésente, de là, une défense qui travaille pour le "Crédit Mutuel" il n'y a qu'un pas.
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