Situation conflictuelle douteuse
Dans certaines situations, il peut arriver qu'il faille engager une procédure judiciaire afin de trancher un différent soit civil, commercial pénal ou autre.
On peut malheureusement rencontrer un certain nombre de situations conflictuelles qui changent et dénaturent la procédure au profit de l'une ou l'autre partie.
Cette situation est plus proche de la pure magouille particulièrement étudiée que du procès équitable.
La presse se fait souvent l'écho de situations douteuses en Pénal mais très rarement voir jamais de situations douteuses en Civil ou commercial.
Pourtant elle semblent plus fréquentes qu'au Pénal. Les commissions d'enquête parlementaires sont là pour en témoigner (D'outreau, Tribunaux de Commerce, etc..)
On nous répète souvent à la télé ou ailleurs au cours de procès du pénal que chacun a droit à un procès équitable. En procès Civil et sauf erreur, c'est identique en vertu des articles de la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC).
le préambule, de la Constitution rappelle ces principes fondamentaux sur lesquelles elle repose fait référence à cette DDHC de 1789.
la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) rappelle également le principe du procès équitable par son article 6. Un guide spécifique pour cet article 6 a d'ailleurs été édité par la CEDH ici par le Civil (il existe aussi en Pénal). Quelques explications sur la CEDH ici En effet par principe chaque parti se présente devant un juge, présente de manière juste ses réclamations, le juge tranche en fonction des Textes en vigueur.
Si nul n'est censé ignorer la Loi, nous savons tous ce qu'on a le droit de faire ou non en fonction du décalogue, peu d'entre nous ont appris la loi et en ont fait le métier de praticien du droit.
Au fil des années il est devenu obligatoire de passer par un avocat qui connait la loi car elle est de plus en plus complexe et étoffée d'arrêts de jurisprudence que le justiciable lambda ne connais pas s'il n'est pas du métier d'avocat.
Ce dernier est obligatoire dans quasiment toutes les procédures devant la justice.
La justice est composée de magistrats qui sont professionnels chargés d'appliquer les lois que nos élus ont votés (Assemblée Nationale Sénat).
Pour se faire l'avocat vous demande tout ce qu'il a besoin, vous conseille met en forme ses conclusions en fonction de ce qui viole la loi à votre encontre, avec les pièces justificatives et présente l'ensemble au juge afin qu'il tranche en fonction de la Loi.
Bien entendu, comme le justiciable n'y connait pas grand chose en matière de justice il se repose entièrement sur ce sachant qui le représente, qui a prêté serment comme avocat et s'est donc engagé envers tous à faire son travail en toute probité. C'est la base du beau métier d'avocat.
« Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. » Tel est le serment que doit prononcer chaque nouvel avocat pour pouvoir exercer son métier (extrait AgoraVox)
On aura compris qu'il faut que le conseil, qui a toute la confiance du justiciable, le remplace en tout franchise présente au juge ce que la loi condamne. Il met tous en oeuvre pour utiliser les moyens qui permettent d'assurer la défense efficace du justiciable.
Certes l'avocat ne peut pas être responsable du jugement rendu, mais encore faut-il que les moyens soient adaptés à la procédure et non des moyens qui sait voués à l'échec, servant la partie adverse car totalement inefficaces en vertus de jurisprudences que lui connait mais que son client ne connais pas.
Ces professionnels du Droit connaissaient parfaitement le Droit Français et ceux d'Alsace le Droit Local puisqu'il s'applique également à leur profession. Ces derniers pourraient au pire se renseigner à l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan qui a une bibliothèque bien fournie de textes mais méconnue du grand public.
Les professionnels du droit prêtent serment, ont tous un code de bonne conduite et une fois installés lorsqu'ils exercent ils se doivent de le respecter.
- le code concernant les magistrats : recueil des obligations déontologiques des magistrats
- celui des notaire : règlement national règlement inter-cours des notaires
- celui des avocats : Règlement Intérieur National de la profession d'avocat appelé communément RIN
- Celui des huissiers : Règlement déontologique des huissiers
- D'autres professions réglementées ont également un code de déontologie
Ben voilà ce n'est pas toujours comme çà que çà se passe en justice, qui peut être entravée de situation qu'elle ne connait pas puisque le code de déontologie devrait être appliqué..
- Mode de recherches
Suite à ce qui a été dit dans un précédent blog et l'amer sentiment qu'il y avait anguille sous roche, je me suis mis à chercher et vouloir comprendre ce qui s'est passé et pourquoi la procédure judiciaire a "foiré".
Dans un premier temps, j'ai mis de l'ordre dans les documents qui ont bien entendu pris un volume énorme. J'ai donc scanné tous les documents (+de 1000) et mis au format pdf. Puis comme il fallait les trier, afin de me retrouver rapidement dans cette pile infernale, j'ai listé ces documents et les ai documentés sur une base de données (comme Calibre par ex qui fonctionne sur Windows, Unix ou autres).
Une fois ceci fait, je me suis rendu compte que je n'avais pas vraiment toutes les conclusions de mes conseils, ni d'ailleurs toutes les notes d'honoraires et encore moins tous les documents importants venant de la partie adverse me permettant de suivre.
Mais il y a bien pire et là où on l'attend le moins!
En recoupant avec les arrêts de jurisprudence et les textes de lois, j'ai remarqué qu'il y avait des anomalies dans les jugements. Je ne pense pas que les juges se soient trompés, mais que leurs décisions ont été orientées soit par la grande influence du Crédit Mutuel ou par mes conseils, qui ont particulièrement bien soigné la partie adverse en utilisant des moyens qu'ils savaient totalement inefficaces.
Je me suis rendu compte bien tardivement que finalement je n'étais que le dindon de la farce, car j'ai découvert entre fin 2007 et 2013, donc après les jugements "ayant force de chose jugée", une sournoise situation de conflictuel des intervenants. En somme un véritable panier de crabes.
3) Mode opératoire en réel
a) La propagande
est un art d'après cette parfaite explication , Elle existait début 1900 par les journaux
Aujourd'hui on appellerait cela tout simplement, de la publicité mensongère ou de la tromperie
Le règlement intérieur dans son article 222 qui concerne la désignation des membres de Conseil d'administration ou de surveillance des Caisses de Crédit Mutuel d'Alsace et de la Moselle fait référence à cette propagande sans ambiguité.
Nous voyons donc ici que la propagande du banquier passe par ses élus. Ces derniers ne contesterons jamais leur parti la banque Crédit Mutuel. Bien au contraires ils ferons tout pour démolir celui qui aura osé contesté sa décision ou ses sanctions.
S'agissant d'hommes du Droit leur position dans le circuit judiciaire permet de faire cette propagande sans jamais être inquiété.
La parfaite confiance qu'à le public en ces personnes ne permet pas d'augurer une quelconque tromperie
Mieux encore s'ils occupent des fonctions "clés" qui sont celles de pouvoir contrôler voir même filtrer les éventuelles affaires judiciaires qui pourraient survenir. Les directives viendrons du banquier en toute discrétion.
Pour les notaires : En Alsace c'est lui qui orchestre et fait les ventes forcées immobilières judiciaire obtenu par décision judiciaire par le banquier.
Le banquier a donc recruté au sein de ses multiples conseils de surveillance (1 CS par caisse de CM) des notaires.
Pour les avocats : En Alsace l'avocat principal plaide la cause du justiciable et assure sa défense. Si le justiciable prend un avocat postulant le droit local fait de lui non pas l'intermédiaire entre l'avocat principal et le tribunal mais il devient par ce fameux droit local avocat principal et ses conclusions et plaidoirie font plus foi que celles de l'avocat principal appelé "étranger".
Je vais donc vous expliquer le plus simplement possible comment fonctionne tout ce système mafieux.
Ces dérives semblent s'étendre à d'autres départements français limitrophes de l'Alsace et du département de la Moselle qui eux ne sont pas soumis à ce droit local
Nombres d'affaires sont menées par le banquier Crédit Mutuel contre des particuliers, elle les gagne quasiment toutes alors qu'en y regardant de plus près c'est le banquier qui est en faute mais comme la décision de la justice ne peut être contestée.. car est devenue force de chose jugée
En voici un exemple bien réel et jamais condamné
- la situation très douteuse
En 2007, j'avais pris contact avec une ancienne association aujourd'hui dissoute, l'Association des victimes du Crédit Mutuel.
Le site est encore conservé en l'état. Les principaux acteurs de ce site sont dans un autre monde et l'association n'existe plus en tant qu'association mais le site n'est pas arrêté.
Lorsque j'avais donné le nom des intervenants dans mon affaire, les amis avaient "tilté" sur le nom de l'avocat de la CCM : Me Michel BOKARIUS.
On retrouve dans ce premier commandement diligenté par le président de la CCM du Quatelbach une demande à ce qu'on verse, en sus du montant réclamé par la CCM, 60300 francs à cet avocat. Une espèce de racket déguisé, car ici l'avocat n'est pas obligatoire, il s'agit d'une introduction à procédure gracieuse alsacienne qui se traite entre le créancier et le débiteur.
Les amis avaient bien fait de tiquer, car ce nom BOKARIUS apparaissait sur le site de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) et Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe (FCMCEE).
Le nom Bokarius qui figure sur le commandement ci-avant et Michel Bokarius dont le nom figure sur la page Web ci-après, étaient en fait la même personne. Monsieur Michel Bokarius est une grosse ponte du Crédit Mutuel et avocat du barreau de Mulhouse. Et avec un commandement comme celui ci dessus il arrondi ses fins de mois difficiles.
Rien n'interdit à Maître Bokarius, avocat, de défendre la Caisse de Crédit Mutuel du Quatelbach (CCMQ).
Mais que fera Monsieur Michel Bokarius lorsqu'il a la casquette de membre du conseil d'administration de la Confédération et de la Fédération du Crédit Mutuel FCMCEE, chargées de veiller à ce que les CCM respectent les lois et règlement interne, tel qu'il est rappelé par le décret N° 67-1035 du 25 novembre 1967 et que la CCMQ ne les respectent pas ?
J'avais écrit à mon avocat de l'époque en lui demandant des explications et le pourquoi , lui qui connaissait très bien le droit alsacien-mosellan ne m'a t-il pas mis sur la piste de la particularité commerciale des caisses de Crédit Mutuel d'Alsace et de la FCMCEE dans laquelle siégeait l'avocat monsieur Michel Bokarius.
Il n'a pas apprécié ce courrier voici une partie de sa réponse
Nous verrons par la suite, que comme si rien n'était, plusieurs lois, les statuts et règlement ont été gravement violés et pourquoi ce brave avocat-bâtonnier ne les a pas relevé.
- la situation plus que douteuse de l'avocat bâtonnier qui nous défendait
Lors d'une recherche sur Internet, quelques mois après le courrier de la vue précédente, je tombe sur cette publicité d'une caisse de Crédit Mutuel.
On voit ici dans le conseil d'administration de cette caisse, le nom de Me HERR Gilbert, vice Président. Mon ex avocat qui m'avait "défendu" et conseillé ses confrères pour assurer ma défense, était donc au vu de cette pub le 30/11/2007 dans une CCM.
Pour m'assurer qu'il n'y était pas entre 1999 et 2005, j'ai demandé les documents de cette caisse St Paul au Greffe des associations inscrites du tribunal d'instance de Mulhouse.
Le résultat est sans appel : Me Gilbert HERR était élu dans une CCM au moins depuis 1996. Donc le doute s'installe rapidement.
Comme ce n'est pas ma CCM et donc une autre société, on pourrait penser que le lien n'existe pas, entre CCM du Quatelbach, le créancier, et CCM St Paul banque tiers.
Or les statuts de chacune des 2 CCM disent ceci dans leur préambule :
L'article 4 des statuts de chacune des 2 caisses précise :
Donc plus aucun doute n'est permis y a bien un lézard :
L'avocat Gilbert HERR qui nous défendait contre une CCM et ensuite nous conseillait ses confrères pour la Cour d'Appel et Cassation entre 1999 et 2006, était Vice Président de la CCM St PAUL dont l'appartenance à la Fédération FCMCEE, ainsi que la CNCM, ne faisait aucun doute.
Il ne faisait plus de doute non plus que l'avocat de l'adversaire, Michel BOKARIUS du Cabinet BOKARIUS-ARCAY, qui représentait la CCM du Quatelbach était Michel BOKARIUS élu de la FCMCEE et de la CNCM qui chapeautaient les caisses dont la CCM du Quatelbach et la St PAUL.
La situation conflictuelle Avocats-CCM-Crédit Mutuel ne faisait plus aucun doute. De là à ce qu'il a été utilisé contre nous des moyens inadaptés et inopérants qui nous ont desservis, il n'y a qu'un pas. Et c'est bien ce qui a dû se passer, puisque la justice ne traite que ce qui est amené par les conclusions des avocats.
Bien entendu les décisions judiciaires sont "force de chose jugée" et c'était le but recherché.
Avec la réponse de Me Herr dont l'extrait est plus avant et cette phrase
on se demande comment se sont finies les affaires des pauvres gens qu'il "défendait" contre des caisses de Crédit Mutuel.
Je rappelle à mes chers lecteurs que nous sommes en 2008.
Ne sachant comment faire, n'y connaissant rien au droit et l'avocat étant obligatoire dans bien des cas, j'ai écrit au CNB (Conseil National des Barreaux), puis ensuite déposé une plainte auprès de l'ordre des avocats de Mulhouse.
La réponse du bâtonnier a mis du temps à venir, elle est venue en 12/2011 et est sans équivoque, "circulez y a rien à voir".
Pourtant un avocat pénaliste de renom m'avait préalablement répondu ceci, après que je l'avais contacté:
Une plainte auprès du Parquet de Mulhouse avait également été déposée. Nous y reviendrons un peu plus loin car là aussi, il y a anguille sous roche et pas une petite.
J'avais contacté de multiples avocats, aucun n'a fait ce que son serment commande :
Corporatisme, refus pour certains, d'autres avec paiement de la consultation à (150-1000€), mais ce qui l'est moins, ce sont ceux qui se sont engagés et qui n'ont rien fait, si ce n'est faire traîner.
- Me Batoum Strasbourg : m'a pris en consultation +750€ et pas de facture, puis s'est volatilisé sans rien faire. 2 gros classeurs sur l'affaire que je lui avais remis ont été bloqués à l'ordre de Strasbourg. Heureusement que c'était des copies, car je n'ai jamais pu les récupérer.
- Me Civallero Mulhouse : m'a pris 1000€ la consultation (pas de facture) pour le lendemain me lancer "diffamation", je peux pas faire. Pourtant son nom apparaît curieusement au TI Thann. Je ne savais pas que le cabinet SCP Bokarius-Arcay était son avocat..
- Me Barbier de Thionville : a pris le dossier, puis ensuite plus aucune nouvelle.
Y en a bien d'autres, je les mettrai au fur et à mesure que je retrouverai les justificatifs.
Aucun n'a daigné aborder et développer des moyens qu'ils connaissaient pourtant parfaitement, pour les avoir appris lors de sa formation d'avocat.
Car en matière de conflit, çà ne s'arrête pas qu'aux seuls avocats dénoncés ci-dessus.
Bien entendu avec tout ceci, je me suis donc retrouvé sans avocat et la justice a continué son oeuvre.
- la situation plus que douteuse du notaire rédacteur du titre exécutoire et nommé par le tribunal pour exécuter (droit local AM)
En septembre 2007, j'ai été étonné de la partialité du notaire Me Bossert de Soultz (voir précédent blog et la procédure alsacienne) nommé par le tribunal d'instance de Thann en 2000 pour exécuter "immédiatement" la vente forcée de ma maison. Notaire que je connaissais, car il était mon notaire de famille.
Je suis tombé en fouillant le WEB, sur une pub d'une CCM, la CCM du FLORIVAL, en mai 2009 et une ancienne page du journal du Crédit Mutuel (le Pays édition de janvier 2008), celle-là :
Alors là y a un souci :
On a vu que les CCM sont toutes affiliées à la FCMCEE et la CNCM.
On a vu que Monsieur Michel Bokarius est au conseil d'administration des 2 du CM et que Maître Michel Bokarius du cabinet Arcay-Bokarius était l'avocat de la CCM du Quatelbach.
Le notaire Bossert a rédigé un acte pour le compte de la CCM du Quatelbach, la signature a été recueillie après curieux bidouillage par Me Siffert notaire à Cernay que je n'ai jamais vu.
Le même notaire Bossert a aussi rédigé le titre exécutoire de vente de ma maison au seul profit de la CCM du Quatelbach en se fichant éperdument que la banque BNP était créancier au premier rang et que la CCM après vente toucherait 5000€ sur les 70000 du prix de la vente.
En rédigeant ce titre, le notaire n'ignorait pas l'inscription hypothécaire du Livre foncier dont il avait forcément un extrait devant lui.
Le Livre Foncier est tenu par le Greffe sous la surveillance du Juge du Tribunal d'Instance de Thann, juge qui ordonnera ou non la vente forcée.
La BNP créancier privilégié au premier titre n'a jamais été informée de cette situation.
Si elle l'avait su, informé par le notaire ou le juge du TI, elle aurait mis son veto et interdit la vente forcée.
En sus aurait certainement mis au grand jour la disproportion des cautionnements demandés par la CCM du Quatelbach (900%), ainsi que l'irrégularité de l'hypothèque inscrite pour un cautionnement au profit de la CCM, ce qu'aucun avocat n'a soulevé pour ne pas mettre en difficulté la CCM et son défenseur qui siégeait au CA de la FCMCEE.
Le notaire Bossert a été nommé par décision du juge du TI le Thann du 29 mai 2000 en vertu de l'article 144 de la loi du 1e juin 1924 d'introduction civile.
La maison a été mise en vente forcée par cette même décision à effet immédiat au profit de la seule CCM du Quatelbach. La BNP qui était pourtant le propriétaire hypothécaire avec garantie au premier rang inscrit au livre foncier de Thann n'a semble-t-il été pas été informée par le TI en vertu de l'article 145. Du moins la décision n'en fait pas état et a été rendue en ignorant totalement la BNP.
Comme nous n'avions jamais eu de problèmes avec la BNP, nous continuions à payer les échéances du crédit de cette banque.
Les avocats de l'époque nous disaient "pas la peine d'arrêter, on va gagner. La banque CCM a fait une faute".
Oui mais... c'est sans oublier les situations conflictuelles qu'on avait découvertes par la suite.
Le notaire Bossert est un malin, il a convoqué fin 2007 pour effectuer la vente en avril 2008. Cette lenteur n'est pas anodine mais purement réfléchie. Me Bossert a attendu 8 ans, car à cette date il savait que le crédit BNP était payé et donc il ne l'avait plus dans les pieds et donc plus le risque de bloquer la vente en soulevant une erreur de procédure ou autre motif comme la disproportion qui est d'ordre public.
D'autre part il faisait bénéficier la CCM du Quatelbach d'une part d'intérêts mirobolants qui s'incrémentaient tous les mois depuis 1999 et d'autre part un bâtiment payé mensuellement à une autre banque pendant ces 9 années.
Le jour de l'ouverture des débats, j'avais trouvé le notaire Bossert particulièrement partial, il est vrai que Me Michel Bokarius, son supérieur dans la mouvance du Crédit Mutuel, était dans la pièce.
Une fois dans le bureau du notaire Bossert, nous étions mon épouse et moi, en présence que de gens du Crédit Mutuel, notaire y compris, puisqu'au jour de la vente, il était, sans que nous le sachions, président dans une CCM dépendant de la FCMCEE.
Nous n'avions pas d'avocat lors de cette séance.
Un régime totalitaire des plus crapuleux n'aurait pas réussi à faire mieux.
Mais le film n'est pas encore terminé, il y en a encore pas mal, car les taupes propagandistes du Crédit Mutuel ne manquent pas.
N'oubliez pas nous ne sommes qu'entre 2007-2010, il reste +11 ans jusqu'en 2021 et l'affaire est encore en cours.
La plainte au Parquet de Mulhouse
Comme je l'ai écrit ci-avant j'ai déposé plainte le 10 décembre 2007 auprès du parquet de Mulhouse. Je venais à peine de découvrir que notre avocat de l'époque Me HERR de Mulhouse était également Vice-Président de la CCM St Paul de Mulhouse faisant partie comme la CCM mon adversaire de la FCMCEE et CNCM (Le notaire je ne savais pas encore).
Comme je n'étais pas un spécialiste du droit (pas plus aujourd'hui) j'ai été largué. Ma plainte portait sur "escroquerie, trafic d'influence, corruption, violation du secret bancaire, abus de confiance, escroquerie en bande organisée et tout autre délit que l'enquête permettra de déterminer.."
J'ai été auditionné par un gendarme OPJ le 10 février 2008 à la demande du parquet de Mulhouse.
D'entrée curieusement, il me demande ma taille, celle de mes chaussures etc... étonné, je lui demande pourquoi, je dépose plainte et on me prend mes mensurations.. il m'avait expliqué que c'était toujours comme çà celui qui porte plainte dans une affaire financière contre une banque c'est douteux..
D'autre part il prenait des positions incompréhensibles, d'après lui il connaissait bien la comptabilité, les droits divers etc. bref tout.
Dans son esprit de spécialiste de tout, il m'a fait comprendre que quand tu as une dette tu dois la payer. Son esprit se limitait à cela, il ne pouvait pas comprendre que si tu n'as rien, tu ne peux pas payer.
En fait d'après son explication quand on dépose plainte, on est considéré comme coupable. Je ne pigeais plus, car c'est le monde à l'envers!
N'ayant pas eu de nouvelles du Parquet, le 13 mars 2008, je dépose plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des juges d'instruction de Mulhouse aux mêmes motifs que ceux déposés au Parquet.
Le Doyen des juges d'instruction, M. Bourguignon, connu pour avoir oeuvré dans l'affaire des disparus d'Auxerre, nous a convoqués pour le 22 avril 2008 en son cabinet.
Je contacte un avocat qui avait demandé à un de ses clients qui me connaissait de me contacter, pour me proposer ses services. J'ai donc en toute confiance demandé d'assurer ma défense à cet avocat, Me Chamy de Mulhouse.
Le 3 septembre 2008, nous avons été entendu par le juge Bourguignon, une auditrice de justice me questionnait, dans la pièce, dans l'ombre, il y avait plusieurs "observateurs" qui ne nous ont pas été présentés.
Comme nous ne connaissions rien en matière judiciaire, les questions étaient surtout posées à décharge du banquier et des personnes mises en cause, pour que finalement nous soyons ridiculisés.
A la relecture de ce document, il apparaît que Me Chamy nous fait passer pour des ânes, alors que la veille, il nous avait dit de ne pas trop charger Me Herr et qu'il allait activer son assurance pour faute.
En fait d'assurances, à ce jour, je ne la connais pas encore et il ne l'a jamais sollicitée.
Le 06 juin 2009, nous envoyons un courrier LRAR au Juge Bourguignon, pour l'informer que nous revenons sur le déclaration et maintenons notre plainte contre l'ensemble des intervenants, y compris notre ex-avocat.
Le 30 juin 2009, nous envoyons un courrier LRAR au même Juge, afin de l'informer d'un élément nouveau concernant le notaire qui était aussi de la partie Crédit Mutuel.
Nous n'avons jamais eu la moindre réponse à ces 2 courriers.
La procédure pénale suit son cours sans que le notaire soit cité. Le 11 février 2010, le juge du TGI rend un avis de classement.
Le 27 mai 2010, la CA Colmar avise d'une audience le 27 mai 2010. Nous ne sommes pas invités et notre avocat Me Chamy dépose des conclusions en évitant soigneusement l'ex avocat et le notaire.
Lorsque je lui demande pourquoi il me dit que ce sera dans la plaidoirie et vaut mieux à cause du procureur DEFER qui risque de nous poursuivre.
En fait il n'est pas allé loin dans ses explications, il restait le (?), nous trouverons le pourquoi et comment un peu plus tard, nous y reviendrons.
Le 24 juin 2010, la CA Colmar rend un arrêt de classement sans suite.
Après nous avoir embarqué dans plusieurs procédures dont dans une il n'a rien répondu, on s'est séparé de cet avocat en 2012.
Quand le parquetier de Mulhouse s'y met aussi :
Petit rappel (partiel) concernant les Caisses de Crédit Mutuel situées dans les 3 départements d'Alsace et de la Moselle (57,67 et 68):
La loi locale traduite suite à Décret en Août 2013 qui régit les associations coopératives d'Alsace et de la Moselle dont font partie les caisses de Crédit Mutuel dit ceci à l'article 2 al3:
"3° La responsabilité des associés pour les engagements de l'association est limitée à l'avance, tant envers celle-ci qu'envers les créanciers à une somme déterminée (association coopérative inscrite à responsabilité limitée)."
à l'article 17 §2 :
"Les associations sont considérées comme des commerçants au sens du Code de commerce en tant que la présente loi ne contient pas des dispositions contraires."
En 04/2014, un ami qui habite en Alsace me dit ceci "le procureur DEFER est maintenant dans une caisse de Crédit Mutuel". Je croyais à une boutade, mais il m'a envoyé un extrait publicitaire du journal L'ALSACE que voici.
Curieux! il est Président du Conseil d'administration de la CCM St Paul le 27 avril 2014, la même CCM St Paul où mon ex-avocat Gilbert HERR était lui Vice-Président de ce CA.
On reste dubitatif à la lecture du règlement édicté par la Fédération (RGF) et qui s'applique aux CCM notamment l'article 222:
Il n'y a pas loin de penser, que le propagandiste DEFER a orienté son réquisitoire pour un classement sans suite dans la plainte contre les gens de la CCM et Me HERR en 2010 a été particulièrement motivée.
Et peut-être aussi, pourquoi le gendarme qui m'avait interrogé à la demande du procureur de Mulhouse, alors que j'avais déposé plainte, me demandait ma taille, mon poids et la pointure de mes chaussures..
La suite pour bientôt car il y en a encore
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